Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15038
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Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900478A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 septembre 1999, MM. Le Jeune (Jean-François) et Pinatel (André) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et MM. Durand (Pierre) et Seigneur (Louis) dans leurs fonctions de membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.